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Type de site : e-commerce

Propriété intellectuelle

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Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Comptes

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Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

  • Articles de décoration

Les services que nous offrons comprennent :

  • Cours de loisir

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Vendus par des tiers

Notre site peut offrir des biens et services de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des biens et services mis à disposition par des tiers sur notre site.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Carte bancaire

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Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Services

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Remboursement

Remboursement des biens

Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :

  1. le bien est cassé

  2. le bien n’est pas tel que décrit

  3. le bien est de la mauvaise taille

Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 14 jours après la réception de vos biens et services.

Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits/services suivants :

  1. Dommage causé à l'article après livraison. le bordereau de livraison faisant foie

  2. articles réduits

  3. Pas de mention "dégat et dommage" sur le bordereau de livraiso n

  4. l'annulation d'un cours dans les 48 heures avant son déroulement

  5. Article achetée par l'intermédiaire d'une carte cadeau

Remboursements ou annulations des services

  • Les cours de loisir se déroulant dans les locaux d'Étoffes Patines &  Ci ne peuvent prétendre à aucun remboursement dans les 72 Heures avant le déroulement de ce dernier.
    Sauf cas de force majeur.
    Dans ce cas là un remboursement de 95% du montant total vous seras remboursé

  • Les cours de loisir sont remboursable à 95% si l'annulation intervient avant les 72 heures du déroulement de ce dernier.

  • Les cartes Cadeaux pour les cours de loisir sont en aucun cas remboursé, un report de date vous seras proposé.

Retours

Les retours peuvent être effectués en personne aux endroits suivants : En magasin

Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste :
Emballer soigneusement les produits, confier le colis au transporteur de votre choix, pour une livraison uniquement à la boutique.
réglez les frais d'expédition et d'emballage

Limitation de responsabilité

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Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

06 28 23 40 58

epcdeco@gmail.com

2 GRANDE RUE 07300 Tournon sur Rhône

Date d'entrée en vigueur : le 2 novembre 2020.

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